Document en cours de validation. Ces conditions générales de vente sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre EUROATLAS TRANSPORT, SASU au capital de 100 €, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 999 664 659 (ci-après « EuroAtlas Transport »), et toute personne, particulier ou professionnel, faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).
2. Services
EuroAtlas Transport organise l'envoi de colis et de marchandises entre la France et le Maroc. L'exécution matérielle du transport est confiée à des transporteurs partenaires ; EuroAtlas Transport n'exploite pas directement de moyens de transport.
Les services comprennent notamment :
- l'accueil des colis en point relais (dépôt et retrait) ;
- l'organisation de la collecte, de l'acheminement et de la livraison ;
- le suivi de l'envoi et l'accompagnement du Client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des informations fournies par le Client (nature, poids, dimensions, villes de départ et d'arrivée). Le devis peut être demandé via la page Contact, par téléphone ou par e-mail.
La commande est ferme dès l'acceptation du devis par le Client. Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner une révision du prix.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros dans le devis. Ils tiennent compte des informations déclarées par le Client et peuvent être ajustés si la marchandise remise ne correspond pas à la déclaration.
Les modalités et le calendrier de paiement sont précisés dans le devis. Sauf mention contraire, le paiement est exigible avant l'expédition.
5. Obligations du Client
Emballage
Le Client est responsable de l'emballage et du conditionnement de ses marchandises, qui doivent être adaptés à leur nature et au transport. Les colis doivent être correctement fermés et identifiés.
Marchandises interdites
Il est notamment interdit de confier :
- des matières dangereuses, inflammables ou explosives ;
- des armes, munitions et stupéfiants ;
- des espèces, bijoux, métaux précieux et objets de grande valeur non déclarés ;
- des denrées périssables ;
- toute marchandise interdite ou réglementée par la législation française ou marocaine.
Le Client garantit l'exactitude de ses déclarations et reste responsable des conséquences de toute fausse déclaration, notamment en douane.
6. Responsabilité et réclamations
EuroAtlas Transport s'engage à organiser l'envoi avec soin et à sélectionner des partenaires fiables. La responsabilité liée au transport est encadrée par les règles applicables au transport de marchandises, notamment la Convention CMR pour le transport routier international.
En cas de perte, d'avarie ou de retard, le Client doit émettre des réserves précises à la livraison et confirmer sa réclamation par écrit dans un délai de 3 jours (hors jours fériés) suivant la réception, à l'adresse euroatlastransport@gmail.com.
7. Assurance
Sauf souscription d'une assurance complémentaire, l'indemnisation est limitée aux plafonds prévus par les conventions et règles applicables. Le Client peut demander, lors du devis, une assurance « ad valorem » couvrant la valeur déclarée de ses marchandises.
8. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.